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Conditions générales de vente

Version 1.0 du 15 juillet 2021

L’achat de produits de la marque SilverPro par le biais du site https://www.silverpro.ch (ci-après, le  » Site « ) par des utilisateurs classés comme consommateurs selon la loi, est soumis aux présentes conditions générales de vente (ci-après,  » Conditions générales de vente  » ou  » Conditions de vente « ).

Les produits achetés sur le Site sont vendus directement par Ingenio Solutions Ruggeri, Chemin de la Rillette, CH-1195 Dully, avec le numéro d’identification de la société : CHE-383.814.059 (ci-après, le  » Vendeur  » ou  » Ingenio Solutions « ).

Nous vous rappelons qu’il est toujours possible de contacter le Vendeur par e-mail à l’adresse suivante silverpro@silverpro.ch et sur la page Contactez-nous.

Avant de confirmer et de passer tout ordre d’achat via le Site, veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente. Pour toute autre information, voir également les autres pages : Politique de confidentialité, Politique en matière de cookies.

1. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, en plus des autres définitions fournies ailleurs dans celles-ci, les termes suivants auront la signification suivante :

 » Client  » désigne le client final qui est également un consommateur, c’est-à-dire « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ».

 » Confirmation de commande  » désigne l’e-mail envoyé par Ingenio Solutions au Client confirmant l’envoi des Produits commandés et l’exécution du Contrat.

 » Contrat  » désigne le contrat entre le Client et le Vendeur pour la vente et l’achat de Produits exécutés à distance par Internet à travers le Site, comprenant la Commande, la Confirmation de Commande y afférente et les présentes Conditions Générales de Vente qui font partie intégrante et essentielle du même contrat.

Par  » Commande « , on entend l’ordre d’achat de certains Produits envoyé par le Client au Vendeur en remplissant le formulaire de commande correspondant sur le Site.

 » Produits  » désigne les produits du Vendeur portant la marque SilverPro et présentés sur le Site.

 » Réception de la commande  » désigne l’e-mail que le Vendeur envoie automatiquement au Client pour confirmer la réception de la commande.

 » Site  » désigne le site Web du vendeur à l’adresse https://www.silverpro.ch.

 » Vendeur  » : Ingenio Solutions Ruggeri, Chemin de la Rillette, CH-1195 Dully, numéro d’identification de la société : CHE-383.814.059.

2. Objet

2.1 Les présentes conditions de vente s’appliquent à tous les contrats entre le Vendeur et le Client exécutés par Internet à travers le Site et en font partie intégrante et essentielle.

3. Pays de livraison

3.1 L’achat de Produits via le Site est actuellement possible si la livraison doit avoir lieu en Suisse. Le Vendeur se réserve le droit d’étendre la liste des pays de livraison.

3.2 Il n’est pas possible pour le Client de fournir une adresse de livraison en dehors de la Suisse et, par conséquent, les commandes correspondantes ne seront pas acceptées par le Vendeur.

4. Commande et acceptation

4.1 Pour passer une Commande via le Site, le Client doit sélectionner les Produits sur le Site ainsi que la taille correspondante, ajouter les Produits au panier virtuel, sélectionner le bouton de paiement et suivre les instructions du Site afin de remplir le bon de commande sous format électronique et l’adresser par Internet au Vendeur.

4.2 Le Client doit fournir les informations nécessaires à la facturation et à l’expédition et est entièrement responsable de l’exactitude des données personnelles fournies au Vendeur lors de l’envoi du formulaire de commande. Il est entendu qu’en aucun cas le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou retard lié ou dû à l’inexactitude des données personnelles fournies au Vendeur.

4.3 Chaque Commande soumise constitue une offre d’achat de Produits auprès du Vendeur. Les Commandes sont soumises à la disponibilité et à l’acceptation du Vendeur et le Vendeur peut refuser d’accepter une Commande et choisir de ne pas la traiter dans les cas suivants :

Les Commandes qui ne présentent pas de garanties suffisantes pour le paiement ou qui sont incorrectes ou incomplètes ;

Les Produits commandés ne sont plus disponibles ;

Il y a une erreur sur le Site concernant les Produits commandés par le Client, par exemple une erreur concernant le prix ou la description des Produits tels qu’affichés sur le Site.

Dans les circonstances susmentionnées, le Vendeur informera le Client par courrier électronique qu’aucun contrat n’a été conclu et que le Vendeur n’a pas traité la Commande en expliquant les raisons pertinentes, rapidement et en tout cas dans les quatorze (14) jours suivant la soumission de la Commande concernée au Vendeur.

4.4 En soumettant le formulaire de commande, le Client accepte et s’engage inconditionnellement à respecter les présentes Conditions Générales de Vente dans ses relations avec le Vendeur. Par conséquent, avant de soumettre le formulaire de commande, le Client doit lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente. Dans tous les cas, avant de finaliser la procédure en ligne et de transmettre le bon de commande, le Client sera invité à prendre connaissance et à accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Si le Client n’est pas d’accord avec un ou plusieurs termes des présentes Conditions Générales de Vente, il devra éviter d’acheter les Produits sur le Site.

4.5 Le formulaire de commande contient un résumé des principales caractéristiques de chaque Produit commandé. Il indique notamment le prix unitaire correspondant (y compris les frais et taxes applicables), le type de paiement disponible, les modalités de livraison des Produits commandés et les frais d’expédition correspondants (y compris les éventuels frais supplémentaires supportés par le Client pour avoir choisi un mode d’expédition ou de livraison différent et/ou plus rapide que le mode standard).

4.6 Lors de la soumission du formulaire de commande, le Client sera informé que la passation de la Commande implique un engagement de paiement. Avant de confirmer la Commande, le Client peut identifier et corriger les éventuelles erreurs de saisie en cliquant sur le bouton de modification.

4.7 Le formulaire de commande sera archivé dans la base de données du Vendeur au moins pendant la durée nécessaire au traitement des commandes et, en tout état de cause, dans le respect des conditions prévues par la loi applicable.

4.8 Après l’envoi par Internet du formulaire de commande, le Vendeur enverra au Client, à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire de commande, un e-mail de réception confirmant que la Commande a été reçue et qu’elle est en phase d’élaboration ainsi qu’un résumé des informations pertinentes (les caractéristiques principales des produits, des informations détaillées sur le prix, les conditions de paiement, les frais d’expédition et les taxes applicables) (le « Reçu de la Commande »). Veuillez noter que le récépissé de commande ne constitue pas une acceptation de la commande. La Commande ne sera acceptée par le Vendeur qu’au moment de l’expédition effective des Produits et de l’envoi de la Confirmation de la Commande par le Vendeur.  Si le client ne reçoit pas le récépissé de commande dans les 48 heures suivant la commande, il doit contacter le service clientèle à l’adresse silverpro@silverpro.ch avant de soumettre à nouveau la même commande.

4.9 Par la suite et au moment de l’expédition effective des Produits, le Vendeur enverra au Client par e-mail la Confirmation de la Commande. Le contrat sera exécuté avec la confirmation de la commande.

4.10 Pour toute question, commentaire ou doute relatif à une Commande ou si le Client considère qu’une Commande a été refusée par erreur, le Client peut contacter le Service Clientèle aux adresses indiquées à l’article 10 ci-dessous.

5. Indication des prix et conditions de paiement

5.1 Les prix des Produits sont affichés sur le Site et sont susceptibles d’être modifiés et mis à jour. Le Client est tenu de vérifier le prix de vente définitif sur la page de vérification de la Commande avant de soumettre le formulaire de commande correspondant.

5.2 Les prix des Produits s’entendent TVA comprise. Les prix des Produits ne comprennent pas les frais d’expédition, qui peuvent varier en fonction du type de livraison, de la quantité de Produits à livrer, du volume, du poids et de la destination. La contribution demandée par le Vendeur pour l’expédition sera indiquée, séparément du prix, avant l’envoi du bon de commande par le Client et sera payée par le Client en même temps que le prix.

5.3 Le paiement est effectué par le Client uniquement par l’intermédiaire de l’un des modes de paiement disponibles dans le bon de commande.

5.4 En cas de paiement par carte de crédit, les Produits commandés ne seront envoyés qu’après vérification des données de la carte de crédit du Client et qu’après avoir reçu l’autorisation de débit du crédit de la part de la banque acquéreuse, étant entendu que la somme correspondante ne sera débitée qu’au moment de l’expédition des Produits.

5.5 Si, pour quelque raison que ce soit, le débit de la somme due par le Client n’est pas effectué, la procédure de vente sera automatiquement interrompue et la vente sera automatiquement annulée.

6. Expédition et livraison

6.1 Les Produits achetés seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans le formulaire de commande par un transporteur sélectionné par Ingenio Solutions et pendant les heures normales de travail. A la livraison, il sera exigé la signature du Client (ou la signature de son mandataire). Aucun envoi ne peut être effectué à une boîte postale.

6.2 Les frais d’expédition sont à la charge du client et sont affichés séparément dans le formulaire de commande correspondant.

6.3 Les conditions de livraison indiquées dans les options de livraison s’entendent comme les conditions habituellement nécessaires pour expédier les produits. Les livraisons sont effectuées, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter de la date de la confirmation de la commande.

7. Produits et garanties

7.1 Sur le site, tous les produits affichés sont de la marque SilverPro. Le catalogue des produits peut être mis à jour de temps à autre par le Vendeur qui, par conséquent, ne garantit pas que certains produits resteront disponibles en ligne.

7.2 Les produits affichés sur le Site peuvent être soumis à une limite de stock et le Vendeur ne garantit pas qu’ils seront toujours disponibles. Le Vendeur décline toute responsabilité quant à la disponibilité de toutes les tailles/version pour tout article inclus dans le catalogue. En cas d’indisponibilité temporaire de Produits déjà commandés, le Vendeur en informera rapidement le Client par courrier. Si le Produit n’est finalement pas disponible, aucun montant ne sera déduit de la carte de crédit du Client et, si le montant de l’achat a déjà été débité, un remboursement au Client sera effectué dans un délai de 14 jours.

7.3 Les principales qualités des Produits sont affichées sur le Site dans la fiche correspondante. Les photos des Produits sont fournies uniquement pour illustrer les Produits. En particulier, les images et les couleurs des Produits sur le Site peuvent ne pas correspondre à la réalité en raison du navigateur Internet ou de l’écran utilisé par le Client. Le Vendeur n’est donc pas responsable de toute inexactitude ou représentation graphique inadéquate des Produits affichés sur le Site.

7.4 Le Vendeur s’engage à livrer les Produits conformément au Contrat. En cas de défaut de conformité (par exemple, produits défectueux ou différents de ceux commandés), le Client aura le droit d’obtenir la mise en conformité du Produit par réparation ou remplacement (le Client peut choisir d’obtenir la réparation ou le remplacement du Produit conformément aux dispositions légales), sans frais, ou, en cas d’échec de ces recours, d’obtenir une réduction appropriée du prix des Produits ou la résiliation du contrat. Le Client perd ce droit s’il n’informe pas Ingenio Solutions du défaut de conformité au plus tard 5 jours après la date à laquelle il l’a constaté. Si le Client demande la réparation ou le remplacement d’un Produit en raison d’un défaut de conformité de celui-ci, les frais de livraison à Ingenio Solutions du Produit à réparer ou à remplacer, ainsi que les frais éventuels de livraison au Client du Produit réparé ou remplacé, seront pris en charge par Ingenio Solutions.

8. Droit de rétractation

8.1 Le Client a le droit de se rétracter du Contrat conformément aux dispositions ci-dessous.

8.2 Le Client doit exercer son droit de rétractation dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception des Produits en envoyant un courrier électronique au Vendeur à l’adresse silverpro@silverpro.ch ou en utilisant le formulaire disponible en ligne sur ce lien. Le droit de rétractation, expire après 14 jours à compter du jour où le Client a reçu les Produits.

8.3 Les Produits concernés doivent être retournés par le Client au Vendeur dans un délai de 7 jours à compter de la date à laquelle le Client a notifié au Vendeur son intention de se rétracter du Contrat. Le Client doit envoyer les produits à Ingenio Solutions Ruggeri, Chemin de la Rillette, CH-1195 Dully.

8.4 Sous réserve du respect des dispositions et des termes des présentes, le Vendeur remboursera au Client le prix total du Produit, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits envoyés par le Client. Le Client devra toutefois prendre en charge les frais de retour des Produits au Vendeur. Les retours sont remboursés dans le mode de paiement original utilisé par le Client, moins les frais d’expédition et de manutention qui ont pu être facturés.

8.5 Le droit de rétractation prévu au présent article ne s’applique pas aux produits utilisés, même partiellement, ou lavés par le Client après la livraison.

8.6 Si le Client a exercé son droit de rétractation, les Produits doivent être retournés en parfait état, neufs et non utilisés, dans l’emballage original et avec toutes les étiquettes. Si le Client a exercé son droit de rétractation, le Vendeur pourra en tout état de cause refuser le remboursement du prix des Produits, si les Produits sont dépourvus d’une de leurs étiquettes, d’un étiquetage ou de l’emballage d’origine, ou si les Produits ont été modifiés dans leurs caractéristiques ou qualités essentielles ou ont été endommagés.

9. Retour et remboursement pour non-conformité des produits

9.1 En cas de défaut de conformité du Produit livré au Client et acheté sur le Site, le Client aura le droit, sans frais supplémentaires, de demander la réparation ou le remplacement des Produits, à condition que cela soit possible en fonction de la disponibilité des Produits et que la réparation ou le remplacement ne soit pas trop contraignant pour le Vendeur. Alternativement, le Client peut résilier le Contrat ou obtenir une réduction du prix.

9.2 En tout état de cause, le Client devra notifier à Ingenio Solutions toute non-conformité des Produits achetés sur le Site dans les délais indiqués à l’article 7.4 ci-dessus, sous peine de perdre les garanties légales. Ingenio Solutions se réserve le droit de contrôler les Produits retournés pour vérifier l’existence du défaut ou de la non-conformité et pourra renvoyer les Produits au Client dans le cas où elle aurait vérifié l’absence de défaut ou de non-conformité.

10. Contacts – Service clientèle

10.1 En cas de plainte ou de besoin d’information ou d’assistance en relation avec le Site ou le processus d’achat, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse suivante silverpro@silverpro.ch ou en utilisant le formulaire disponible en ligne à ce lien.

11. Confidentialité

11.1 Le Vendeur traite les données personnelles du Client aux fins et selon les modalités prévues par la Politique de Confidentialité.

12. Droit applicable et juridiction

12.1 Les présentes Conditions de vente sont régies par le droit suisse et sont applicables à tout contrat conclu entre le Client et Ingenio Solutions.

12.2 Tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions de vente et à tout Contrat conclu entre le Client et Ingenio Solutions, pour autant que le Client soit un consommateur, sera soumis à la compétence des tribunaux ordinaires du district de La Côte, Canton de Vaud, Suisse. En cas de litige, les parties s’efforceront néanmoins de trouver un règlement à l’amiable.

13. Modifications et mises à jour des conditions de vente

13.1 Les Conditions de Vente applicables sont celles publiées sur le Site et que le Client doit vérifier lors de l’achat des Produits.

13.2 Ingenio Solutions se réserve le droit de modifier les Conditions de Vente de temps à autre, notamment en tenant compte des mises à jour légales. Toute nouvelle version des Conditions de Vente entrera en vigueur à la date de sa publication sur le Site.

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